Les
Cookies

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Les
données
collectées

Nature des données collectées. Dans le cadre de l’activité de Physiobell’ Consulting, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte
de données personnelles :
Formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la collecte préalable de votre consentement ; Inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web), se fonde sur une base contractuelle. Achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base contractuelle.

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement
de vos données personnelles peut être :
Les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.
La sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
La collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
La prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise

Déclaration
à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : partenariat@physiobell.fr Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Politique
de confidentialité

Ce document est à jour des nouvelles règles issues du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel. Une politique de confidentialité est un document qui définit de quelle manière les données des personnes naviguant sur le site sont collectées et traitées. Les personnes naviguant sur le site sont nommées « utilisateurs ». Ce document complète les Conditions Générales d’Utilisation d’un site internet.

Utilisateur
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par Physiobell’Consulting. Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de Physiobell’Consulting à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

Sécurité
Physiobell’Consulting prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte. Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de Physiobell’Consulting, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité). L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par Physiobell’Consulting. Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.

Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), Physiobell’Consulting pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Physiobell’Consulting et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, Physiobell’Consulting s’engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de Physiobell’Consulting ou de ses sous- traitants.

Modification de notre politique de confidentialité
Physiobell’Consulting se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.

Le droit applicable
Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6. La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

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